Politique RGPD
La présente politique expose les principes et méthodes selon lesquels nous traitons les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions légales françaises applicables.
Nous adoptons une approche transparente visant à garantir la protection des droits de chaque utilisateur.
1. Base juridique du traitement des données
Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD et peut s’appuyer sur les bases juridiques suivantes :
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Exécution d’un contrat : gestion des commandes, préparation et livraison ;
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Obligations légales : collecte ou conservation d’informations imposées par la loi ;
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Consentement explicite : accord donné par l’utilisateur pour certaines finalités spécifiques ;
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Intérêt légitime : optimisation des services du site, sécurité et prévention des usages abusifs.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.
2. Données collectées et finalités du traitement
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
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Données d’identification : nom, prénom, coordonnées ;
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Données liées aux commandes : informations de paiement, adresse de livraison, historique d’achat ;
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Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, données issues des cookies.
Les finalités du traitement incluent notamment :
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la gestion et le suivi des commandes ;
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l’assistance client et le service après-vente ;
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l’amélioration continue du site et de ses fonctionnalités ;
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le respect des obligations légales et réglementaires.
3. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou conformément aux obligations légales applicables.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment :
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le chiffrement des données via des protocoles sécurisés ;
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un contrôle strict des accès aux informations ;
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des opérations régulières de maintenance et de mise à jour des systèmes de sécurité.
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées ;
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Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
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Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi ;
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Droit à la limitation : restreindre temporairement certains traitements ;
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Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible ;
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Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
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Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Partage et transfert des données
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec :
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des prestataires indispensables à la gestion des commandes ;
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des autorités légalement habilitées ;
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des partenaires techniques respectant strictement les exigences du RGPD.
En cas de transfert de données hors de l’Espace Économique Européen, nous appliquons des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types, afin d’assurer un niveau de protection conforme à la réglementation.
6. Réclamations et autorités compétentes
En cas de litige ou de désaccord concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en France.
Nous recommandons toutefois de nous contacter en amont afin de rechercher une solution rapide et amiable.
7. Contact et informations opérationnelles
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : assist@casauppad.com
Téléphone : +65 (862) 13041
Adresse : APT BLK 92 HENDERSON ROAD #14-194, SINGAPORE 150092, SINGAPORE
Heures de service : lundi au vendredi, de 08:00 à 17:00
Zone de livraison : France
Nous adoptons une démarche fondée sur la responsabilité, la sécurité et la transparence, garantissant un traitement des données conforme aux exigences du RGPD.